1er mai , jour férié et chômé en France ?

"Les cinq artisans de la boulangerie-pâtisserie relaxés après avoir été accusés de travailler le 1er mai , jour férié et chômé en France. Ils demandent autorisation pour continuer à travailler ce jour-là avec employés volontaires, malgré les réglementations entourant la Fête du Travail."

Lecture Blueboard sous l'angle du Conseil d'administration - 28/04/2025

1. Gouvernance d’entreprise & Conseil d’administration

L’affaire expose la complexité de la gouvernance dans le secteur artisanal, où beaucoup de structures sont des PME, parfois familiales, ne disposant pas de conseils d’administration formels. Néanmoins, une gouvernance saine repose sur l’anticipation des risques réglementaires, la conformité aux lois sociales et la gestion responsable des ressources humaines.

Points-clés :

• Compliance sociale : La direction doit s’assurer de la bonne compréhension et application de la législation du travail par l’ensemble de ses équipes, tout en conciliant impératifs économiques et droits des salariés.
• Dialogue avec les parties prenantes : Face aux enjeux réglementaires ou sociaux, le recours à des fédérations professionnelles, des syndicats ou des alliances sectorielles (ici, la Confédération nationale de la boulangerie) devient un levier de gouvernance collective et d’influence.
• Gestion des risques : L’affaire met en lumière le besoin de dispositifs internes permettant d’anticiper les contrôles (inspection du travail), d’accompagner les salariés (notamment apprentis et mineurs), et de gérer les conséquences financières potentielles (amendes).

2. RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) & Social

L’ouverture le 1er mai, jour symbolique de la Fête du Travail, pose un dilemme entre responsabilité sociale (respect du droit au repos/symbolique du 1er mai) et engagement sociétal (service à la communauté, notamment pour les Ehpad, population dépendante).

Analyse RSE :

• Bien-être salarié et volontariat : La demande d’autorisation d’ouvrir avec des « employés volontaires » traduit un effort de conciliation entre l’activité économique et le respect du choix individuel des salariés. Cependant, la notion de volontariat peut prêter à interprétation, d’où la nécessité de processus transparents d’expression du consentement des salariés, audités par le conseil d’administration ou une direction RH responsable.
• Dialogue social : L’implication des syndicats, des élus locaux, et la demande formelle à la ministre du Travail illustrent l’importance du dialogue social dans la stratégie de gestion des parties prenantes.
• Mission sociétale : Les arguments invoqués (approvisionnement d’Ehpad, tradition française, demande sociale le 1er mai) relèvent de l’ancrage territorial et sociétal, éléments centraux de la RSE.

3. Durabilité & Stratégie d’entreprise

Pour les boulangers, la capacité à ouvrir lors des jours de forte affluence ou de tradition (comme le 1er mai) peut représenter un enjeu de durabilité économique, voire de survie.

• Pérennité des TPE/PME : La rigidité règlementaire peut affecter la viabilité économique des petits commerces, déjà fragilisés par la concurrence de la grande distribution ou la crise énergétique.
• Adaptation stratégique : Face à l’incertitude réglementaire, une stratégie proactive consisterait à anticiper les évolutions législatives et à formaliser des procédures internes robustes pour se prémunir contre les risques d’amendes et de réputation.
• Flexibilité et innovation sociale : Intégrer dans la politique d’entreprise des modalités de travail adaptées (volontariat, système de compensation, dialogue renforcé) peut être un avantage concurrentiel et social.

4. Environnement, Régulation, Transparence, Éthique

Même si l’article ne traite ni directement d’environnement ni d’empreinte carbone, la question de la conformité réglementaire, de la transparence dans la gestion du personnel, et de l’éthique dans l’application du volontariat, sont au cœur du sujet.

• Régulation et audit : L’affaire illustre la nécessité d’une veille réglementaire permanente et d’audits internes réguliers pour vérifier la conformité des pratiques RH.
• Transparence & éthique : Les boulangers ont refusé de signer le rappel à la loi, privilégiant la transparence du débat devant la justice et l’opinion publique plutôt que la soumission tacite à la sanction.
• Compliance : La prise de position de la fédération et l’emploi d’un avocat traduisent une volonté de respecter le cadre légal tout en le contestant par des voies légitimes (pétition, interpellation des autorités politiques).

5. ESG/CSRD, Protection des données, Cybersécurité

Ces thématiques apparaissent secondaires dans ce contexte artisanal, où l'enjeu ESG principal est la gouvernance sociale. Néanmoins, avec l’entrée en vigueur de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), même les PME devront progressivement reporter sur leurs pratiques sociales et de gouvernance : cette affaire pourrait ainsi faire jurisprudence ou servir d’exemple sur la manière dont des TPE/PME abordent des enjeux sociaux complexes.

Synthèse

L’enjeu principal pour le conseil d’administration — ou son équivalent informel dans ces structures — consiste à trouver un équilibre entre conformité réglementaire, engagement social, performance économique et, le cas échéant, responsabilité envers la communauté locale. L’affaire met en lumière la nécessité d’un dialogue social transparent, d’une gouvernance responsable vis-à-vis des salariés, d’une anticipation réglementaire et d’une stratégie de RSE adaptée, tout en soulignant le besoin d’un cadre légal clair pour éviter l’insécurité juridique chez les artisans.

Recommandations de gouvernance :

• Mettre en place un dialogue formel avec les salariés et leurs représentants pour encadrer le volontariat.
• Formaliser la veille réglementaire et la gestion des risques RH au sein de l’entreprise.
• Participer activement aux instances représentatives du secteur pour faire remonter les besoins auprès des autorités et influencer la régulation.
• Adopter une démarche de transparence dans les décisions et leur communication (interne et externe).
• Anticiper l’évolution des exigences de reporting extra-financier (ESG, CSRD) même s’ils ne sont pas encore obligatoires pour toutes les structures.

Article original

Accusés d’avoir ouvert leur commerce le 1er mai 2024, jour férié et chômé en France, les cinq artisans étaient convoqués ce vendredi 25 avril au tribunal de police de La Roche-sur-Yon. Ils ont finalement été acquittés, mais demandent une autorisation pour continuer à travailler à cette date. Fin de la polémique. La section vendéenne de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française a exprimé vendredi son « soulagement » après la décision du tribunal de police de La Roche-sur-Yon de relaxer cinq boulangers qui avaient ouvert un 1er mai. « Cinq boulangers vendéens avaient été contrôlés le 1er mai 2024 par l’inspection du travail et on leur avait reproché de faire travailler des salariés et des apprentis ce jour-là », a expliqué Aurélien Allaizeau, président de la fédération vendéenne. Verbalisés, les cinq boulangers avaient fait l’objet d’un rappel à la loi, mais ils avaient refusé de le signer. Ils ont été convoqués le 25 avril au tribunal de police de La Roche-sur-Yon, d’après la même source. Vendredi matin, l’avocate du syndicat « a plaidé sur le fait qu’il y a quelques mesures où l’on peut faire travailler [des] salariés, comme le fait de livrer des Ehpad ». Après avoir fait part de son « soulagement », Aurélien Allaizeau, lui-même boulanger, a confié « avoir toujours travaillé le 1er mai ». « Cela fait 29 ans que je suis dans le métier », a-t-il ajouté. Via une pétition en ligne, l’un des cinq boulangers, Maxime Besnier, a demandé « d’autoriser les boulangeries à ouvrir le 1er mai avec [des] employés volontaires ». « Le 1er mai est un jour où de nombreux individus profitent des pâtisseries françaises traditionnelles. Cependant, actuellement, les régulations interdisent les boulangeries d’ouvrir ce jour avec leurs employés volontaires », indique la pétition. Dans un communiqué transmis le 18 avril, la sénatrice de Vendée Annick Billon et la députée de la 4e circonscription Véronique Besse disent avoir adressé un courrier à la ministre du Travail Catherine Vautrin « pour l’interpeller sur les menaces qui pèsent sur les boulangeries-pâtisseries et les fleuristes qui souhaitent exercer leur activité le 1er mai ». En région parisienne, Jean-François Bandet, patron des boulangeries artisanales Bo&Mie, a, de son côté, été convoqué au commissariat après un contrôle de l’inspection du travail le 1er mai 2021 dans sa boutique parisienne de la rue de Turbigo (IIe). Une décision jugée « disproportionnée » par le chef d’entreprise dans nos colonnes cette semaine. Dans les entreprises de boulangerie-pâtisserie, la possibilité d’employer des salariés le 1er mai, jour de la Fête du Travail, reposait jusqu’à présent sur une position ministérielle du 23 mai 1986. Mais cette dérogation est devenue obsolète après une décision de la Cour de cassation en 2006. Le sujet était resté dans les limbes jusqu’à un rebondissement avec des contrôles inopinés dans des boulangeries en Vendée le 1er mai 2024 par l’Inspection du travail. L’amende encourue est de 750 euros par salarié concerné, 1 500 euros quand celui-ci est mineur.