PFAS : l’eau « potable » contaminée par des polluants éternels

PFAS : l’eau « potable » contaminée par des polluants éternels, des restrictions autour de l’aéroport de Bâle Mulhouse

« La pollution est liée à l’usage passé sur la plateforme aéroportuaire, de mousses anti-incendie contenant des PFAS », indique la préfecture du Haut-Rhin ce vendredi, dans un communiqué.

Lecture Blueboard sous l'angle du Conseil d'administration - 28/04/2025

1. Gouvernance et Conseil d’Administration :

Décision, Contrôle et Responsabilité

Dans une entreprise, la gouvernance repose sur un jeu d’équilibres : la direction opérationnelle met en œuvre la stratégie, mais c’est le conseil d’administration qui est garant, au nom des parties prenantes (actionnaires, parties prenantes externes, régulateurs), du respect des obligations légales, éthiques et stratégiques à long terme. L’État, à travers ses politiques publiques, joue de facto le rôle de « dirigeant » d’une grande organisation, le peuple étant son principal stakeholder.

La condamnation de l’État par le Conseil d’État, puis la levée de l’astreinte, reflète un schéma classique de contrôle et de sanction, équivalent à une « mise sous surveillance » par un comité d’audit ou un régulateur externe d’une entreprise qui manquerait à ses obligations ESG. Cette dynamique montre que le respect des décisions et la capacité à mettre en œuvre des mesures correctives sont essentiels pour la légitimité et la crédibilité du « comité de direction », ici l’exécutif gouvernemental.

2. RSE, Stratégie et Durabilité :

Mise en œuvre des engagements, reporting et stratégie de transition

Les thématiques RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et durabilité sont au cœur du sujet. La pollution de l’air est un enjeu majeur ; en entreprise, une mauvaise gestion de ces risques peut affecter la santé publique, l’image et les coûts (sanctions, réputation, accès au marché).

L’État, « en transition », met en place des stratégies correctrices (ZFE, incitations au chauffage propre, limitation de circulation des véhicules polluants). Cette évolution stratégique, bien que progressive et jugée encore insuffisante par les associations, reflète une démarche RSE typique : fixer des objectifs, déployer des plans d’action, mesurer l’impact, ajuster, communiquer (équivalent d’un reporting extra-financier en entreprise).

La décision du Conseil d’État d’arrêter l’astreinte s’apparente à la levée d’une surveillance renforcée par un comité d’audit, quand les plans d’action ESG/Climat d’une entreprise donnent des résultats tangibles et vérifiés (mesure d’impact, objectifs atteints). Cependant, la vigilance des parties prenantes (ici, les ONG) reste élevée, tout comme dans le secteur privé où les investisseurs et la société civile sont attentifs à l’authenticité et à la continuité des démarches de durabilité.

3. Régulation, Compliance, Transparence, Audit

La condamnation initiale, le suivi des engagements, l’imposition d’astreintes et le contrôle juridictionnel illustrent le rôle de la régulation en matière d’ESG : conformité aux normes (ici européennes et nationales sur la qualité de l’air), traçabilité des actions, restitution transparente des progrès (communiqué du Conseil d’État), évaluation indépendante (équivalent d’audit extra-financier).

Cela met en lumière l’importance pour les conseils d’administration de veiller à la conformité réglementaire et à la robustesse des dispositifs internes de gestion des risques ESG, sous peine de sanctions ou de réputation ternie.

4. Enjeux environnementaux (Carbone, Empreinte écologique)

Le suivi des émissions de NOx, particules fines, etc., évoque la nécessité, pour tout conseil d’administration, de piloter la stratégie climat/posture carbone de l’organisation. La pédagogie et la transparence dans la communication des résultats (baisse des émissions, respect des seuils…) sont des attentes clés des parties prenantes.

Perspectives

• Continuité : Bien que le Conseil d’État constate des progrès, les initiatives restent fragiles (ZFE menacées, débats politiques, risques de retour en arrière). Un conseil d’administration d’entreprise aurait vocation à préserver la cohérence stratégique et la stabilité des politiques ESG dans la durée, au-delà des cycles politiques.
• Parties prenantes : L’implication continue des ONG est comparable à la pression des investisseurs ou d’autres parties prenantes sur les grandes entreprises pour garantir l’alignement avec les enjeux de transition durable.
• Adaptabilité et innovation : Les mesures prises (zones à faibles émissions, restrictions de circulation, baisse des vitesses) relèvent de processus d’innovation managériale et réglementaire visant à transformer structurellement le système pour répondre aux exigences de la durabilité.

5. Ethique, Sensibilité sociale et Inclusion

Les débats autour des ZFE illustrent la nécessité d’intégrer la dimension sociale à la gouvernance environnementale : attention à l’impact sur les populations les plus vulnérables (ménages modestes) et arbitrages à faire entre impératifs écologiques et accessibilité sociale – enjeu critique pour les conseils d’administration devant adopter une vision inclusive de la RSE.

6. Conclusion – Enseignements pour le Conseil d’Administration

• Importance de la surveillance indépendante et de l’audit externe sur les politiques climat/ESG.
• Nécessité de stratégies claires, mesurables, transparentes et ajustables.
• Impératif d’inscrire la RSE au cœur de la gouvernance et de la stratégie d’entreprise ou institutionnelle.
• Maintien de la vigilance et du dialogue avec les parties prenantes externes (ONG, société civile...).
• Anticipation des risques de backlash politique ou social contre des politiques environnementales ambitieuses mais potentiellement impopulaires.
• Respect de la conformité réglementaire : la régulation est un levier de transformation mais aussi de responsabilité permanente.

En résumé : cet article illustre le passage progressif d'une surveillance/sanction à une reconnaissance des efforts et des résultats, dans une logique très comparable à celle qui s’applique aujourd’hui au conseil d’administration des grandes entreprises sur les enjeux ESG et durabilité. Il rappelle aussi combien la gouvernance doit rester proactive, transparente et inclusive pour garantir la pérennité réelle des progrès accomplis.

Article original

« « La pollution est liée à l’usage passé sur la plateforme aéroportuaire, de mousses anti-incendie contenant des PFAS », indique la préfecture du Haut-Rhin ce vendredi, dans un communiqué. La préfecture du Haut-Rhin a annoncé vendredi l’interdiction de la consommation d’eau du robinet pour les personnes sensibles dans onze communes proches de l’aéroport de Bâle Mulhouse en raison d’une pollution liée à l’usage passé de mousse anti-incendie contenant des polluants éternels. « En raison d’un dépassement régulier des normes de qualité concernant les PFAS (polluants éternels) dans l’eau potable, le préfet du Haut-Rhin (…) a pris, par arrêté du 25 avril, une mesure de précaution sanitaire : la consommation de l’eau du robinet à des fins de boisson et de préparation des biberons est désormais interdite pour les personnes sensibles habitant dans onze communes de Saint-Louis Agglomération », indique la préfecture. L’arrêté entrera en vigueur le 5 mai. « La pollution est liée à l’usage passé sur la plateforme aéroportuaire, de mousses anti-incendie contenant des PFAS, l’usage de ces mousses certifiées par l’OACI (Organisation Aviation Civile Internationale) était imposé par la réglementation », poursuit la préfecture. Dans les communes concernées, « la concentration totale des 20 principaux PFAS dépasse, de façon persistante, la limite réglementaire de 0,1 microgramme par litre (µg/l) dans l’eau distribuée ». L’eau du robinet ne doit plus être utilisée pour la boisson de personnes sensibles ou la préparation des biberons, les dispositifs de filtration comme les carafes filtrantes doivent être évités car leur efficacité contre les PFAS reste à démontrer et l’eau de puits ou de pluie ne doit pas être consommée, car elle n’est pas contrôlée, selon la même source. Selon le texte, « les indicateurs de santé actuellement disponibles ne démontrent pas d’impacts sur la santé des habitants du territoire ». Les PFAS sont des substances très persistantes utilisées dans de nombreux objets du quotidien (textiles, cosmétiques, ustensiles de cuisine…). « Depuis janvier 2017, dès que des émulseurs non fluorés (sans PFAS) ont été certifiés OACI pour une utilisation aéroportuaire et autorisés par la réglementation, l’aéroport a cessé toute utilisation de mousses contenant des PFAS », ajoute-t-elle. Ces mousses anti-incendie étaient utilisées à l’occasion d’exercices sur l’aéroport de Bâle Mulhouse. La présence de PFAS dans l’eau potable a été détectée fin 2023, selon le communiqué, et la population a été informée, par courrier, dès janvier 2024, « sans qu’aucune restriction ne soit décidée à ce stade, dans l’attente d’avis d’expertises scientifiques nationales ». « La mesure de restriction actuelle s’appuie sur les avis du Haut Conseil de la Santé Publique (décembre 2024) et de la Direction générale de la santé (février 2025), qui ont entraîné une évolution des modalités de gestion des situations de non-conformité liées aux PFAS », précise la préfecture. Au plus tard le 31 décembre 2025, des unités mobiles de traitement de l’eau seront mises en place sur les différents sites impactés, selon le communiqué. Parallèlement, « des travaux de grande ampleur seront menés avec la construction de stations de traitement dédiées à l’élimination des PFAS par charbon actif ».