Produits bio : Carrefour et Intermarché épinglés

Produits bio : Carrefour et Intermarché soupçonnés de pratiques anticoncurrentielles

Les géants de la grande distribution contestent les faits que leur reproche l’Autorité de la concurrence. Une instruction est en cours.

Lecture Blueboard sous l'angle du Conseil d'administration - 03/04/2025

Analyse détaillée sous l’angle de la gouvernance d’entreprise, du conseil d’administration, de la RSE, de la durabilité et de la conformité :

1. Gouvernance d’entreprise et rôle du conseil d’administration • Surveillance et pilotage stratégique : – Dans ce type d’affaire, le conseil d’administration est généralement sollicité pour superviser la réponse de l’entreprise auprès de l’Autorité de la concurrence. Il doit, en particulier, s’assurer que la position de l’entreprise et les arguments avancés soient cohérents avec la stratégie de développement durable et les valeurs éthiques prônées. – Les administrateurs ont également la responsabilité de veiller à ce que la direction mette en place des dispositifs de gouvernance interne et de contrôle capables de prévenir et de détecter toute pratique potentiellement anticoncurrentielle. • Gestion des risques et conformité : – Les conseils d’administration doivent s’assurer de la solidité des politiques internes de compliance et d’audit afin d’identifier rapidement les risques liés aux ententes, cartels ou discriminations. – Compte tenu de la gravité des sanctions potentielles (amendes, réputation, perte de confiance des consommateurs), une attention particulière doit être donnée par le conseil à la culture interne, aux formations des collaborateurs sur les règles de concurrence et à la cohérence des actions sur le terrain.
2. Régulation et conformité (compliance) • Importance du droit de la concurrence : – L’Autorité de la concurrence sanctionne fermement les infractions visant à restreindre la concurrence (cartels, ententes, répartition de marché, etc.). Les grandes enseignes de distribution telles que Carrefour et Intermarché, citées dans l’article, doivent démontrer qu’il n’y a pas eu de concertation illicite sur la distribution segmentée des produits bio. – Une “notification de griefs” est un acte procédural sérieux : elle signale que l’instruction a franchi un stade où l’Autorité considère qu’il existe des preuves ou indices significatifs d’infraction. Toutefois, comme le rappelle l’article, elle ne préjuge pas d’une culpabilité définitive. • Impact sur la stratégie et la réputation : – Outre le risque financier en cas de sanction, un tel contentieux peut affecter la réputation de l’entreprise, en particulier dans un secteur (le bio) où l’éthique, la transparence et l’engagement responsable sont valorisés par les consommateurs. – Les enseignes doivent donc redoubler de vigilance sur la conduite et la justification de leurs pratiques commerciales, surtout dans le cadre d’actions collectives ou de coopérations sectorielles (comme avec des syndicats professionnels).
3. RSE, durabilité et stratégie d’entreprise • Cohérence avec les engagements environnementaux et sociétaux : – Le secteur bio est synonyme de pratiques respectueuses de l’environnement et de la santé des consommateurs. Dès lors, une affaire d’entente anticoncurrentielle pourrait être perçue comme contradictoire avec l’engagement RSE et les valeurs “responsables” affichées par ces distributeurs. – Les conseils d’administration et les responsables RSE doivent veiller à ce que l’organisation interne reflète réellement les principes de durabilité et d’éthique, et qu’il n’existe pas de décalage entre la communication externe (marketing “vert”) et la réalité des pratiques concurrentielles. • Alignement avec les nouvelles réglementations ESG et CSRD : – Les plus grandes entreprises seront bientôt soumises à des obligations de reporting renforcées en matière de durabilité (CSRD). Bien que la question de la conformité au droit de la concurrence n’y soit pas traitée directement sous l’angle écologique, les autorités et les parties prenantes sont de plus en plus attentives à la cohérence globale des pratiques. – Une image d’entreprise responsable ne saurait se construire durablement si elle est ternie par des soupçons d’irrégularités sur d’autres aspects de la gouvernance ou de la régulation.
4. Transparence, éthique et audit interne • Mécanismes de contrôle et d’audit : – Les distributeurs doivent maintenir un audit interne spécialisé capable de vérifier que les discussions et accords menés au sein ou avec des groupements professionnels (comme Synabio ou Synadis Bio) ne contreviennent pas à la réglementation. – Les documents internes, procès-verbaux de réunions et correspondances commerciales doivent être conservés et audités avec rigueur pour apporter la preuve d’une éventuelle absence de collusion ou, à l’inverse, détecter des signaux allant dans ce sens. • Devoir de transparence vis-à-vis des parties prenantes : – Vis-à-vis des actionnaires et des organismes de régulation, une stratégie de communication transparente est nécessaire pour expliquer la situation, les mesures préventives déjà mises en place et la position de l’entreprise quant au fond des accusations. – Sur le plan éthique, pour répondre aux attentes des consommateurs, notamment ceux qui adhèrent aux principes du bio, les distributeurs ciblés ont tout intérêt à renforcer les messages de sincérité et de respect des règles de marché, afin de préserver la confiance.
5. Enjeux potentiels pour la suite : • Conséquences juridiques et financières : – Si l’Autorité de la concurrence venait à sanctionner les distributeurs pour entente, les montants d’amende peuvent être très élevés, sans compter le risque de demandes d’indemnisation de certains acteurs si un dommage prouvé est subi. – Les groupes de distribution pourraient également faire face à des injonctions ou à des obligations de se conformer à de nouvelles pratiques qui imposeraient une révision en profondeur de leurs relations avec les fournisseurs et les distributeurs spécialisés. • Incidence sur la stratégie de segmentation : – La prétendue entente vise l’idée d’une “segmentation artificielle” entre réseau bio spécialisé et réseau généraliste. Il est fréquent que, dans le cadre d’une stratégie commerciale, une entreprise souhaite distinguer clairement ses canaux de distribution. Cependant, toute coordination avec la concurrence à ce sujet est suspecte et peut être considérée comme un frein à la libre concurrence. – Sur le plan stratégique, il sera important pour les distributeurs de clarifier leur positionnement : distinguer ce qui relève du marketing légitime (positionnement produit, cible client, image de marque) et ce qui pourrait être vu comme du cloisonnement injustifié du marché.

Conclusion Dans un contexte où l’exigence éthique et la pression réglementaire sont croissantes, l’affaire évoquée dans l’article éclaire plusieurs enjeux majeurs pour le conseil d’administration et les organes de gouvernance d’entreprise : • La nécessité de veiller à la conformité (compliance) et d’établir des lignes directrices claires encadrant tout échange avec des partenaires ou des organismes professionnels pour éviter des soupçons d’entente. • L’importance d’une communication transparente, à la fois vis-à-vis de l’Autorité de la concurrence, du public et des parties prenantes internes (actionnaires, collaborateurs). • L’intégration cohérente des engagements RSE/ESG dans toute la chaîne de décision, afin de ne pas voir sa réputation et sa crédibilité écornées par des pratiques perçues comme contradictoires avec les valeurs du bio et du développement durable. • La vigilance accrue du conseil d’administration concernant les politiques internes de risk management, visant à anticiper et prévenir de telles affaires, notamment via une formation poussée sur les réglementations concurrentielles et des audits internes réguliers.

En somme, cette affaire rappelle combien le respect scrupuleux des règles de concurrence et l’attention portée aux principes de responsabilité sociétale et environnementale sont indissociables d’une bonne gouvernance. Dans les prochaines étapes, la prise en compte de la préservation de la réputation, du dialogue avec les institutions et de l’alignement avec les valeurs attendues par les consommateurs constituera un enjeu déterminant pour ces acteurs de la distribution.

Article original

Les géants de la grande distribution contestent les faits que leur reproche l’Autorité de la concurrence. Une instruction est en cours. Une « stratégie collective » a-t-elle été mise en place par certains acteurs dans la vente de produits bio en France ? Carrefour et Intermarché, qui contestent les faits, ont indiqué mercredi être ciblés par l’Autorité de la concurrence. L’Autorité leur a adressé en fin d’année 2024 une « notification de grief », acte d’accusation adressé aux entreprises ou organismes à qui elle reproche, après enquête, des pratiques anticoncurrentielles présumées. Carrefour, dont les filiales concernées sont Sobio, Greenweez et CSF (Carrefour), a expliqué dans son document d’enregistrement universel pour 2024, consulté mercredi par l’AFP, qu’il leur était reproché de « s’être coordonnées, à compter de novembre 2016, pour mettre en place une stratégie collective » avec d’autres enseignes. L’objectif de cette stratégie présumée était de « segmenter artificiellement, selon les marques, la distribution des produits biologiques entre, d’une part, le canal de distribution spécialisé (les magasins et sites de e-commerce bio) et, d’autre part, le canal de distribution conventionnel (les magasins et sites généralistes) », détaille Carrefour. Carrefour dit à l’AFP avoir « répondu en février » à l’Autorité, « contestant tous les griefs notifiés ». « On nous reproche une prétendue pratique concertée avec le Synabio », syndicat professionnel des distributeurs spécialisés bio, « sur une segmentation des produits bio en fonction des réseaux généralistes et spécialistes lors de réunions au sein de ce syndicat professionnel », dit le distributeur. « Or Sobio et CSF n’ont jamais adhéré au syndicat Synabio et Greenweez n’a participé qu’à une seule réunion, et Carrefour n’a jamais acquiescé à la prétendue ligne commune adoptée au sein du Synadis Bio », réagit-il. Le groupement des Mousquetaires/Intermarché, qui détient l’enseigne spécialisée les Comptoirs de la bio, indique aussi à l’AFP que « certaines sociétés du groupement ont reçu en fin d’année dernière, comme d’autres distributeurs de produits biologiques, une notification de griefs de l’Autorité de la concurrence, concernant une prétendue stratégie collective de différenciation artificielle entre canaux de distribution ». « Nous contestons fermement ce grief », dit encore le numéro 3 de la distribution alimentaire en France, derrière E.Leclerc et Carrefour. En revanche le groupe Casino, qui détient l’enseigne spécialisée Naturalia, a indiqué à l’AFP n’avoir reçu « aucune notification sur ce sujet ». Le leader du secteur de la distribution spécialisé d’articles bio, Biocoop, a aussi indiqué n’avoir pas reçu une telle notification. L’agriculture biologique désigne un mode de production excluant l’usage des OGM, restreignant strictement l’utilisation des produits chimiques de synthèse et limitant le recours aux intrants. De son côté, l’Autorité de la concurrence a indiqué ne pas pouvoir communiquer sur d’éventuels dossiers en cours d’instruction. Sur son site Internet, elle rappelle qu’une « notification de griefs ne préjuge en rien de la culpabilité des entreprises ou organismes visés ». Elle « ouvre la procédure contradictoire devant l’Autorité au cours de laquelle les mis en cause peuvent faire valoir toute observation en droit ou en fait, dans le respect des droits de la défense ». Et « c’est seulement au terme de l’instruction, et à la suite d’une séance, que le collège » de l’Autorité, qui compte 17 membres dont le président et les quatre vice-présidents, « détermine, en toute indépendance, si les griefs sont fondés ».